1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les locations de bateaux sans skipper et de matériel nautique proposées par Jard Aventure. Toute réservation vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Conditions de location

Le locataire doit être majeur, présenter une pièce d’identité et, pour tout bateau soumis à permis, un permis valide. Jard Aventure peut refuser une location si les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

3. Réservation – Paiement

La réservation est confirmée après acceptation et paiement selon les conditions convenues. Une caution peut être exigée avant la remise du matériel.

4. Caution

La caution garantit les dommages, pertes, frais de nettoyage exceptionnels, retards ou tout manquement contractuel. Elle pourra être conservée en tout ou partie jusqu’à évaluation des dommages.

5. Remise et restitution

Un état du bateau et du matériel est effectué avant le départ. Toute anomalie doit être signalée immédiatement. Le matériel doit être restitué propre, complet et à l’heure prévue.

6. Utilisation

Le locataire s’engage à respecter la réglementation maritime, les zones de navigation, les limitations de capacité, les consignes de sécurité et à ne pas naviguer sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

7. Assurance

Le locataire certifie être couvert par une assurance Responsabilité Civile en cours de validité couvrant son activité durant la location.

8. Responsabilité du locataire

Le locataire assume la garde du bateau et du matériel pendant toute la durée de la location. Il supporte les conséquences financières de tout dommage, perte, vol, dégradation ou préjudice causé par sa faute, sa négligence ou le non-respect des
consignes.

9. Responsabilité de Jard Aventure

Jard Aventure remet un matériel entretenu et conforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant d’une mauvaise utilisation par le locataire. Cette clause s’applique dans le respect des dispositions impératives du droit français et ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

10. Conditions météorologiques

Jard Aventure peut reporter ou annuler une location lorsque les conditions météorologiques rendent la navigation dangereuse.

11. Retard

Tout retard dans la restitution pourra donner lieu à une facturation supplémentaire sans préjudice d’une éventuelle indemnisation complémentaire.

12. Annulation

Les modalités d’annulation et de remboursement sont celles communiquées lors de la réservation.

13. Médiation

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après réclamation écrite restée sans solution. Les coordonnées du médiateur choisi par Jard Aventure devront être indiquées ici.

14. Protection des données

Les données personnelles sont traitées uniquement pour la gestion des locations conformément au RGPD.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action devant les juridictions compétentes.